Un mineur non accompagné est une personne ayant un âge inférieur à 18 ans ne possédant pas de tuteur légal dans le pays où il réside. En France, la majorité de ceux qui sont dans ce cas sont des enfants étrangers qui sont venus de façon clandestine. Ils sont pris en charge par certaines personnes. Comment cela se passe t-il ?
Prise en charge d’un mineur non accompagné
Quelle que soit leur nationalité ou leur pays de provenance, les enfants ayant un statut de mineur non accompagné sont protégés par les textes en France. Compte tenu du fait qu’ils sont séparés des parents (provisoirement ou définitivement) à leur âge, ils sont considérés comme étant en danger. Cela dit, ces enfants ont besoin d’une protection jusqu’à ce qu’il soit majeur.
C’est pour cette raison qu’ils sont pris en charge par le service de protection de l’enfance. Cependant, la protection de ces mineurs non accompagnés est assurée par les conseils départementaux. Pour mener à bien cette mission, ils ont mis en place les dispositifs d’aide sociale à l’enfance. C’est ce dernier qui accueille les enfants, les évalue et s’occupe d’eux.
Un représentant légal
Pour effectuer certaines démarches dans la société, le mineur non accompagné a nécessairement besoin d’un accord d’un représentant légal. Afin de l’obtenir, il faut saisir le juge des tutelles. Ensuite, suivre la procédure mise en place par l’aide sociale à l’enfance. Cela peut être long, car la démarche exige :
- L’inscription à la sécurité sociale,
- Une demande de titre de séjours,
- Certaines pièces justificatives,
Mais en cas d’urgence, le juge des enfants peut intimer l’ordre à l’aide sociale à l’enfance d’aider l’intéressé de façon exceptionnelle.
Les services juridiques
Il peut arriver que le mineur non accompagné ait besoin d’une aide juridique pour la procédure liée à son séjour dans le pays. Dans ce cas, cela lui sera fourni. Ainsi, il ne prend pas en charge les frais d’avocat, y compris les frais de justice.
Pour leur santé mentale, ces enfants pourront compter sur les organisations d’aide sociale ou sur les services de santé mentale. Ils offrent une aide psychologique aux enfants dans le besoin.
Somme toute, le mineur non accompagné est pris en charge par les dispositifs d’aide sociale à l’enfance. Tout comme les autres enfants dans le monde, il a des droits qui ne doivent pas être minimisés. Ces enfants doivent simplement suivre la procédure normale pour bénéficier d’une aide sociale.