Faire un don à une association, un don associatif, est un acte de générosité visant à aider des personnes en détresse ayant des difficultés à avoir accès à des services sociosanitaires et aux services de droit commun. Et des mesures de réduction d’impôts sont accordées en contrepartie d’un don au profit d’un certain type d’association. Mais qu’est-ce donc une association ? Comment faire pour bénéficier d’une diminution de l’impôt à payer ? Trouvez dans ce texte quelques informations sur une association, et une qui peut vous faire obtenir une réduction d’impôt, ainsi que sur les démarches pour en bénéficier.
Qu’est qu’une association ?
Pour faire simple, une association est un ensemble, un groupement de personnes, morale ou physique, partageant les mêmes idéologies, culture, opinions, normes et qui interagissent pour atteindre des objectifs. Et généralement, on entend par association un groupement qui a des buts sociaux et humanitaires, le plus souvent non lucratifs.
Elle fonctionne et finance ses activités avec les cotisations de ses membres, ou par des dotations de différents organismes. Mais elle peut aussi solliciter des aides de la part de donateurs pour l’aider à réaliser diverses actions. Et, un système de don association impôt envers certaines associations permet à ces donateurs de recevoir en contrepartie une réduction d’impôt.
Quelles structures associatives sont concernées par la réduction d’impôts ?
Il existe plusieurs types d’associations, et parmi elles, certaines accusent une forte crédibilité et une légitimité dans leurs actions. Pour encourager les dons pour ces structures associatives, l’État a mis en place un système de diminution de l’impôt à payer, suivant les articles 200 et 238 du CGI.
Pour pouvoir prétendre à une réduction d’impôts avec un don association impôt, un donateur doit le faire au profit des structures associatives à but non lucratif dites d’utilité publique ou d’intérêt général. Ce sont des associations, des fondations, des organismes publics ou privés ou des fonds de dotations qui œuvrent dans un objectif d’intérêt général et non seulement pour ses membres.
Don à une association : la démarche pour réduire vos impôts
Un don association impôt permet d’avoir droit à une réduction d’impôt sur le revenu ou des déductions fiscales concernant l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), de 66 % à 75 %. Pour en bénéficier, il faut :
- Faire un don au profit d’une association d’utilité publique ou d’intérêt général, que ce soit en somme d’argent liquide, virement, chèque, sms, en nature, ou des revenus ou produits abandonnés ;
- Demander un reçu fiscal contenant la valeur et la nature du don, ainsi que les informations sur les références de l’association ;
- Déclarer les dons effectués l’année suivante, pendant les déclarations de revenus ou de patrimoine.